ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE ET DE MANAGEMENT
Formations de Bac+2 à Bac+5
en rythme classique ou en alternance

Établi par le Conseil d’Établissement  pour les FORMATIONS EN ALTERNANCE 
ETUDIANTS EN FORMATION INITIALE

Article 1 : Le règlement intérieur Le règlement intérieur est destiné aux étudiants inscrits dans une section de formation de l’école Wesford Clermont-Ferrand, dénommé l’étudiant(e). Tout étudiant(e) inscrit(e) est donc tenu(e) de respecter le règlement intérieur.

Article 2 : Le calendrier Le calendrier des formations et les emplois du temps sont établis par la Direction qui les publie au début de l’année de formation. Ils sont affichés dans les locaux de l’établissement.

Article 3 : Le Directeur Le Directeur est responsable de l’école, recrute le personnel, coordonne et contrôle les programmes de formation.

Article 4 : Le Conseil de Classe Le Conseil de Classe, composé du Directeur de l’école et de formateurs désignés, se réunit par section de formation, sous l’autorité du Directeur et/ou de son représentant, à la fin de chaque semestre. Il examine les résultats semestriels et émet un avis sur les différents problèmes d’ordre pédagogique.

Article 5 : Le Comité d’Établissement et le Conseil de Discipline Le Comité a un double rôle : - il est l’organe consultatif privilégié de l’Établissement en matière de politique générale. - il peut, au besoin, se constituer en conseil de discipline. Dans ce cas, il comprendra également un représentant de la classe de l’étudiant(e) Il est présidé par le Directeur de l’école. Ses avis sont arrêtés à la majorité simple.

Article 6 : La représentation des stagiaires Chaque section désigne pour l’année par voie d’élection au scrutin uninominal à deux tours un(e) délégué(e) titulaire et un délégué suppléant. Tous les l’étudiants sont électeurs et éligibles. Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Le scrutin a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage. Les délégués de section sont élus pour l’année universitaire. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le (la) délégué(e) de section, ou son suppléant ne peuvent plus ou ne veulent plus assurer ces fonctions, de nouvelles élections auront lieu selon les mêmes modalités.

Article 7 : Assiduité, travail et évaluation L’assiduité est impérative. Toute absence prévisible devra faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite devant être signée par le Directeur. Toute absence pour maladie ou accident doit être obligatoirement signalée dans les 48 heures et justifiée. Les systèmes d’évaluation varient suivant les diplômes ou qualifications préparés. Ils peuvent comprendre notamment des contrôles continus, tests, examens blancs de fin d’année. Le passage dans l’année supérieure, pour les formations pluriannuelles est défini par le règlement des études correspondant. L’absence non justifiée aux contrôles, est sanctionnée par un 0.

Article 8 : Sanctions pour raisons pédagogiques et/ ou disciplinaires Constitue une sanction toute mesure, autres que les observations verbales, prises par le directeur de l’école ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’étudiant(e) considéré(e) par lui (elle) omme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé(e) dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il (elle) reçoit. Les absences ou retards systématiques et non justifiés pourront entraîner des sanctions, de l’avertissement simple à l’exclusion définitive. En cas d’absences répétées de nature à porter préjudice au suivi du programme ou en cas de résultats notoirement insuffisants, le Directeur pourra également décider, après avis du Responsable Pédagogique et après avoir mis en place la procédure de sanctions telle que définie à l’article 11, de radier l’étudiant(e) de la liste des candidats proposés aux examens d’État ou du Centre. Le Directeur peut, après consultation du Responsable Pédagogique et après avoir mis en place la procédure de sanctions telle que définie à l’article 11, prononcer l’exclusion définitive de l’étudiant(e) dont la moyenne générale au cours d’un semestre est inférieure à 8/20 ou au cours de l’année inférieure à 10/20.

Article 9 : La Discipline Le respect des conditions de travail et des études d’autrui est indispensable. L’accès en libre service aux salles informatiques et Internet est autorisé pour les recherches effectuées dans le cadre de la formation ou au niveau professionnel. Ces salles ne sont pas des lieux de réunion : le silence doit donc y être observé. Le non respect des dispositions incluses dans le présent règlement intérieur, tout comportement anormal tel que fraude ou tentative de fraude aux contrôles, attitude incorrecte à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, une tenue générale indigne de la qualité de stagiaire, peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Article 10 : Échelles des sanctions et procédure de sanctions Les sanctions disciplinaires ou pédagogiques sont décidées en fonction du degré de gravité et de la nature de la faute : avertissement, radiation de la liste des candidats proposés aux examens d’État ou de l’école pour raisons pédagogiques, exclusion temporaire, exclusion définitive. Aucune sanction ne peut être infligée à l’étudiant(e) sans que celui-ci (celle-ci) ait été informé(e) au préalable des griefs retenus à son encontre. Toute sanction pour raison(s) disciplinaire(s) ou pédagogiques(s) autre que le simple avertissement, fera l’objet de la procédure suivante : Le Directeur convoquera l’étudiant(e) par lettre recommandée ou remise contre décharge, en indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Au cours de l’entretien, l’étudiant(e) pourra se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnera cette faculté. Dans le cas où une exclusion définitive ou temporaire est envisagée, le Comité d’Établissement prévu à l’article 5 est constitué en Conseil de Discipline. Ce dernier est saisi par le Directeur qui formule un avis sur la sanction envisagée. L’étudiant(e) est avisé(e) de cette saisine. Il (elle) est entendu(e) par le Conseil de Discipline et peut se faire assister dans les conditions définies au premier alinéa ci-dessus. Le Conseil de Discipline prend ses décisions dans les conditions de majorité du Comité d’Établissement. La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée du Directeur, notifiée à l’étudiant(e) sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Elle ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Le Directeur doit également informer de la sanction prise : - l’entreprise d’accueil en stage, lorsque l’étudiant(e) est sous contrat de stage bénéficiant d’une aide dans le cadre d’un stage d’une durée supérieure à 2 mois.

Article 11 : La délivrance du diplôme Éducation Nationale Les conditions de délivrance des diplômes d’État sont déterminées par les référentiels de formation, délivré par le Ministère de l’Éducation Nationale.

Article 12 : La délivrance du Titre de la formation (Ministère de l’Emploi) Les conditions de délivrance des Titres certifiés sont déterminées par les référentiels de formation, délivré par la CNCP. Chaque formation a son propre Jury. Le Jury est nommé par le Directeur de l’école. Il est composé d’un président de jury et de tous les formateurs de la section. Le Jury de fin d’année ou de fin d’études, au vu des résultats pédagogiques et professionnels de l’étudiant(e) se prononce sur la validation des matières, des unités d’enseignements, des crédits, sur le passage en année supérieure et sur l’admission au Titre de la formation suivie, conformément au règlement des études correspondant. Un procès-verbal des délibérations est édité et affiché dans l’établissement.

Article 13 : L’ouverture de l’école Les heures normales d’ouverture de l’école sont affichées dans le hall d’entrée. Les demandes d’ouverture exceptionnelle de l’école sont adressées par les intéressés au Directeur au moins huit jours à l’avance.

Article 14 : L’affichage Tout affichage doit être préalablement autorisé par la Direction. Les affiches doivent être posées aux endroits prescrits.

Article 15 : L’hygiène et la sécurité Il est interdit dans les locaux de l’établissement, de fumer et d’introduire des substances toxiques ou alcoolisées. Par mesure d’hygiène, les l’étudiant(e)s ne sont pas autorisés à manger dans les salles de cours. Les l’étudiant(e)s sont tenus de prendre connaissance des consignes à respecter en cas d’incendie et de s’y conformer strictement. Ces consignes sont affichées dans les locaux et sont rappelés dans le présent règlement : - Évacuation dans le calme des classes et des couloirs en cas de retentissement de la sirène incendie - Utilisation des escaliers de secours pour rejoindre l’extérieur du bâtiment - Regroupement des étudiants par classe à l’extérieur de l’établissement - Attendre les consignes de la Direction avant de retourner dans les locaux

Article 16 : protection des données Compte tenu de l’activité d’enseignement supérieur, l’étudiant(e) doit communiquer ses données personnelles nécessaires pour son inscription avec l’administration de l’école et nécessaires pour des échanges de travaux spécifiques par mail avec ses enseignants. Suite à la loi concernant le RGPD, l’étudiant(e) dispose de ses droits concernant ses données personnelles (Droit d’accès, droit d’opposition, droit de rectification, droit de portabilité, droit à la limitation, droit à l’oubli). Des documents d’informations sont affichés dans les locaux du centre. L’école a consigné l’utilisation de ces données et la durée de conservation dans un registre à disposition au secrétariat, et assure la sécurité des données.

Article 17 : Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur peut être modifié à l’initiative du Conseil d’Établissement. Il est mis à jour au plus tard le 30 juin de chaque année pour s’appliquer à la rentrée suivante. Le règlement intérieur en vigueur à la date de la signature d’un contrat d’inscription, s’applique jusqu’au terme de la formation.

Article 18 : L’approbation du règlement Tous les étudiants inscrits dans les formations sont censés avoir lu et approuvé le présent règlement intérieur, par leur signature au bas de cette présente.