CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS REALISEES EN MODE ALTERNANCE SOUS CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Une formation en alternance sous contrat de professionnalisation est à la demande d’une entreprise auprès du Centre de Formation ESCO WESFORD, pour une personne désignée.
Le Centre de Formation étudie le dossier « compétences » et pré requis (Diplômes) de la personne, pour une possibilité d’admission à la formation. L’accès à la formation est également possible par la VAE (Validation des Acquis de l’expérience).
Toute personne qui réalise une formation en alternance sous contrat de professionnalisation doit bénéficier d’un contrat de travail signé par son entreprise (contrat régi par la Loi (Code du Travail)).
La personne a le statut « salarié » de l’entreprise et dispose d’un contrat spécifique de formation à durée déterminée ou à durée indéterminée.
La personne a la dénomination « stagiaire » dans le Centre de Formation.
L’exécution de la formation dans le centre de formation est sous le contrôle du Ministère du Travail
Les coûts de formation sont entièrement à la charge de l’entreprise qui bénéficie des financements des OPCA.

L’accès à la formation est conditionnée à :
- L’autorisation d’admission à la formation demandée par la personne dans le Centre de formation ESCO Wesford, selon les critères d’admission (Pré requis, dernier diplôme exigé, validation des épreuves d’admission à la formation demandée)
- La signature du contrat de travail (professionnalisation  ou formation) signé par la personne et l’entreprise  ( l’entreprise est responsable de toutes les formalités légales liées à ses salariés)
- La signature d’une convention de formation professionnelle entre l’entreprise et le centre de formation Wesford
- La signature d’une déclaration (CERFA) auprès du Ministère du Travail, signée par la personne, l’entreprise et le centre de formation
- La signature du Règlement intérieur du Centre de Formation ESCO WESFORD 

Ci-dessous, les termes d’une  convention de formation : pour exemple une formation BTS MUC